1. Étendue des prestations

L'écriture de concepts comprend la création de concepts créatifs sur mesure, incluant des moodboards, des directions stylistiques, des palettes de couleurs et des idées de planification détaillées qui répondent aux attentes du client. Le service commence après une consultation détaillée et un premier entretien qui détermine la portée et les objectifs du projet.

 

2. Conclusion du contrat

Un contrat entre le client et le prestataire de services est conclu lorsque le client confirme par écrit l'offre d'élaboration d'un concept. Le contrat est valable pour l'étendue des prestations décrite dans l'offre. Toute modification ou extension du projet doit être convenue séparément et peut entraîner des frais supplémentaires.

 

3. Obligations de coopération du client

Le client s'engage à fournir toutes les informations, matériaux et directives nécessaires à l'élaboration du concept en temps utile et de manière complète. Les retards dus à des informations incomplètes ou tardives peuvent affecter le calendrier du projet. Les changements ou nouvelles demandes après le début de l'élaboration du concept sont les bienvenus et feront l'objet d'une discussion supplémentaire. Ces modifications peuvent entraîner un ajustement de la charge de travail, ce qui peut être associé à des coûts supplémentaires, qui seront communiqués de manière juste et transparente.

 

4. Droits d'auteur et droits d'utilisation

Tous les concepts, moodboards et propositions créés sont protégés par le droit d'auteur du prestataire de services. En contrepartie du paiement de l'honoraire convenu, le client obtient le droit d'utiliser les concepts dans le cadre du projet convenu. Toute utilisation, diffusion ou reproduction supplémentaire n'est autorisée qu'avec l'accord écrit du prestataire de services. Le droit d'utilisation expire si le paiement n'est pas entièrement effectué.

 

5. Conditions de paiement

Le paiement s'effectue conformément aux conditions spécifiées dans l'offre. En général, un acompte de 50 % du prix total est dû au début du projet, le solde étant payable à la livraison du concept final. Tous les prix sont nets, hors TVA applicable. En cas de retard de paiement, le prestataire de services se réserve le droit de suspendre ou de refuser les prestations supplémentaires.

 

6. Modifications et corrections

Après la remise du premier projet de concept, jusqu'à deux révisions sont incluses dans le prix pour garantir que le concept répond aux attentes du client. Si d'autres ajustements ou modifications importantes sont souhaités, dépassant le briefing initial, ceux-ci seront traités individuellement en concertation. Les ajustements mineurs peuvent bien entendu être effectués à tout moment et sans frais supplémentaires pour garantir que le résultat final reflète la vision créative souhaitée.

 

7. Responsabilité

Le prestataire de services est uniquement responsable des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Le prestataire de services n'assume aucune responsabilité quant au succès des concepts mis en œuvre par le client et aux résultats qui en découlent. La responsabilité de la mise en œuvre finale du projet incombe au client.

 

8. Annulation et rétractation

Le client peut annuler le projet à tout moment, mais l'annulation doit être faite par écrit. En cas d'annulation, les prestations déjà effectuées seront facturées proportionnellement. Si le projet est annulé par le client sans motif valable après son démarrage, le prestataire de services se réserve le droit de facturer des frais d'annulation pouvant aller jusqu'à 50 % du prix total convenu.

 

9. Confidentialité

Le prestataire de services s'engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations et données confidentielles reçues dans le cadre du projet et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf si une autorisation écrite expresse du client est obtenue.

 

10. Dispositions finales

Toute modification ou complément du contrat doit être fait par écrit. Si une disposition de ces CGV est invalide, les autres dispositions restent inchangées. Le droit du pays où le prestataire de services a son siège social s'applique. Le lieu de juridiction est le siège social du prestataire de services.